Bloquer son loyer chez un huissier : tout comprendre

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - septembre 03, 2018

Vous avez des problèmes avec votre logement et vous pensez que bloquer son loyer chez un huissier est la meilleure solution? Ici, on vous explique tout.

1. Les raisons qui amènent votre locataire à bloquer son loyer chez un huissier

Il existe de nombreux litiges entre un locataire et son bailleur, mais peu importe la nature du litige (loyer, logement indécent, risques, etc.), il est interdit que le locataire décide de lui-même de bloquer le paiement des loyers.

Le locataire doit alors faire une démarche de conciliation afin de trouver une solution. Pour cela, il devra saisir la juridiction suivante : la commission départementale de conciliation. Si jamais aucune solution amiable n'est trouvée, le blocage des loyers peut être demandé au tribunal d'instance en attendant le règlement du litige. C'est une procédure simple et rapide, car il n'y a même pas besoin d'avocat !

 

>> CONSULTER LA LISTE D'OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT LOCATIF 

2. Le seul moyen pour bloquer son loyer

Pour bloquer son loyer d'une manière légale, il faut avoir l'accord du juge d'instance. Il faut envoyer le document de la consignation des loyers à la Caisse des Dépôts.

Après son enregistrement, le locataire recevra par lettre le récépissé de cette déclaration. Conservez bien cette pièce, car elle vous sera demandée pour la déconsignation.

 

>> LIRE AUSSI : CE QUE LE LOCATAIRE PEUT DEMANDER AU BAILLEUR : VOICI UNE LISTE 

3. La récupération des loyers bloqués

Si votre locataire souhaite récupérer des loyers bloqués, il faut que la déconsignation intervienne. Soit après un accord entre le bailleur et le locataire, soit après une décision de justice.

 

>> LIRE AUSSI : LOCATAIRE SANS BAIL QUELS SONT LES RISQUES 

4. Les risques encourus par le locataire

Le locataire peut se voir infliger des sanctions. Son bail peut se voir résilier, car cela est prévu dans presque tous les baux. Le propriétaire peut également aller en justice et pourra exiger le respect de cette clause par le biais d'un huissier de justice.

Si le locataire perçoit une aide au logement comme l'APL, vous pouvez notifier cela à l'organisme et par conséquent réclamer le paiement des loyers. Dans ce cas, l'organisme peut se retourner contre le locataire.

 

>> LIRE AUSSI : LOCATAIRE QUI REFUSE LES TRAVAUX DU PROPRIÉTAIRE COMMENT FAIRE ?

 


 

Ainsi, cet article traitait le blocage du loyer chez un huissier. Il n'est donc pas possible d'arrêter de payer le loyer soi-même, car il faut passer par une procédure juridique. De plus, si le locataire ne le fait pas, il peut être sanctionné.

Commentaires

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis ou collègues :

Pas de spam c'est promis !