8 solutions pour réduire considérablement ses frais de notaire

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - juillet 11, 2018

Les frais de notaire sont un élément important en matière de location immobilière. En effet, il peut s'avérer qu'ils montent très rapidement et par conséquent vous perdez de l'argent. Cependant, il est possible de les réduire assez facilement et ainsi, vous pourrez économiser quelques centaines ou même milliers d'euros grâce à leur réduction.

1. Comprendre les frais de notaire

Nous allons vous expliquer ce que sont réellement les frais de notaire. Ils constituent la somme totale que vous devez remettre au notaire lorsque vous faites un achat dans le secteur de l'immobilier. Cependant, il est important de noter que ces frais ne sont pas ceux dont il va bénéficier. En effet, ces frais représentent seulement 7 à 8 % du prix original de la vente immobilière. 

Les frais de notaire se divisent en trois parties :

  • Les taxes (les droits d'enregistrement, la TVA, la contribution à la sécurité immobilière, etc.), qui sont reversées généralement reversées aux départements français ainsi qu'à l'Etat ;
  • Les émoluments du notaire. Ce sont les honoraires du professionnel et ils dépendent alors du montant de la vente ;
  • Les débours, ce sont des formalités regroupant d'autres frais dont le notaire à besoin. Ils sont composés de documents concernant l'urbanisme, du cadastre, ou bien de la conservation des hypothèques. En général, tous ces frais s'élèvent à 1 200 euros. 

2. Négocier les frais de notaire

Il est possible de soustraire quelques frais d'agence en négociant les frais de notaire afin de faciliter votre financement immobilier. Bien qu'il soit impossible d'abaisser les taxes qui sont des taux fixes, vous pourrez toujours discuter les honoraires du notaire et c'est également ce qui est prévu dans la loi.

La loi Macron, qui est entrée en vigueur en mai 2016, a fait baisser les émoluments de 1,4 %. De plus, les faibles transactions d'environ 10 000 euros ne peuvent plus faire l'objet d'une rémunération supérieure à cette somme (elle pouvait atteindre les 30 % auparavant). Aujourd'hui, la rémunération ne sera jamais supérieure à 10 % du prix. Par exemple, si vous souhaitez acheter une place de parking s'élevant à 10 000 euros, les frais de notaire ne dépasseront pas 1 000 euros.

Ainsi, votre notaire peut vous accorder un rabais, bien qu'il faudra qu'il ajuste ce taux à ses autres clients.

3. Soustraire les frais d'agence avant le calcul des frais de notaire

Les notaires ont tendance à négliger ce point qui est en votre faveur. En effet, lors de la vente d'un bien, il faut soustraire les frais d'agence avant de calculer les frais de notaire.

Si nous prenons l'exemple d'un bien à 100 000 euros, il faut compter 6 500 euros de frais d'agence. Si le notaire se base sur ces chiffres, il vous faudra débourser 8 570 euros de frais de notaire. Cependant, si vous retirez avant ce calcul les frais d'agence, il sera fait sur la base de 93 500 euros et par conséquent, vous payerez une somme moindre. Ici, vous débourserez seulement 8 115 euros, ce qui équivaut à une économie de 455 euros.

4. Déduire le mobilier pour baisser les frais de notaire

Toujours dans l'optique de baisser vos frais, il existe une solution assez simple. En effet, vous pouvez séparer l'achat de vos meubles et celui de votre bien immobilier, étant donné que les frais de notaire sont dus uniquement sur la partie immobilière.

Le mobilier que l'on peut déduire est composé des meubles de cuisine (l'électroménager inclus), des meubles de salle de bain ainsi que tous les meubles mobiles facile à démonter.

Généralement, les notaires sont tolérants jusqu'à 5 % du prix sans justificatif. Si vous dépassez ce pourcentage, vous devrez fournir les factures de vos meubles.

Toujours en gardant en mémoire l'exemple des 100 000 euros, les meubles représentent 10 000 euros environ. Alors, les frais de notaire vont s'appliquer uniquement sur 90 000 euros et vont donc être égaux à 7 883 euros. Vous ferez donc une économie de 687 euros.

5. Investir dans un département pratiquant les anciens taux

En 2014, l'Etat a conféré aux départements la possibilité d'augmenter les droits d'enregistrement de 5,09 % du prix de vente en les passant à 5,80 %.

Les départements pratiquant aujourd'hui encore ces taux sont peu nombreux, mais toujours existants. On y retrouve l'Indre, l'Isère, la Martinique et Mayotte.

Si l'on prend encore une fois l'exemple des 100 000 euros, vous devrez verser avec le nouveau taux 8 570 euros, tandis qu'avec l'ancien taux vous devrez payer 7 860 euros, ce qui fait une économie de 710 euros.

6. Tirer le plus bas prix possible lors de l'achat

Tirer le plus bas prix est synonyme de négociation. En effet, vous devrez négocier avec votre vendeur pour essayer d'en tirer le prix le plus bas possible.

Si vous avez réussi à négocier une baisse de 20 000 euros sur vos 100 000 euros de départ, vous réaliserez une économie de 1 375 euros dans cette transaction, car vos frais de notaire s'élèveront seulement à 7 195 euros.

7. Acheter un bien neuf

Il est possible de réaliser des économies en achetant un bien neuf ou bien en faisant construire le sien. Tout d'abord, il faut prendre en compte qu'il revient moins cher de faire construire que d'acheter un bien.

De plus, lorsque vous achetez de l'immobilier neuf, les frais de notaire baissent de 2 à 3 % par rapport au prix d'achat.

Pour 100 000 euros, il vous sera possible de faire une économie de 5 570 euros, car vous ne payerez que 3 000 euros de frais de notaire.

8. Déduire les frais fonciers

Dans cette partie, il vous faudra garder en mémoire que ce n'est pas pour réduire, mais bien pour déduire les frais fonciers afin de payer moins d'impôts dessus.

Selon la fiscalité, deux options s'offrent à vous. Soit vous louez un bien meublé et vous le déclarez au réel ou bien vous le louez par l'intermédiaire d'une structure imposée à l'impôt sur les sociétés. Il est donc possible de louer un logement sous le statut de loueur à titre non-professionnel (LMNP). Ce statut implique le cumul de plusieurs conditions :

  • Les recettes totales locatives doivent impérativement dépasser 23 000 euros par an ;
  • Elles doivent dépasser le revenu des autres du foyer fiscal de moitié.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce statut, n'hésitez pas à consulter notre article traitant ce sujet ici.

Cependant, si vous louez en nu, la déduction sera effectivement beaucoup plus restrictive. Les seules déductions possibles seront la prise d'une hypothèque ou bien d'un privilège de prêteur de deniers. Ainsi, seuls les émoluments du notaire et la TVA pourront faire l'objet d'une déduction.

 


 

Donc, voici toutes les réductions que vous pouvez espérer pour vos frais de notaire afin de maximiser votre financement immobilier. Pensez alors à les cumuler afin d'obtenir de meilleurs résultats ! De plus, vous pouvez aussi choisir de prendre un crédit immobilier comme par exemple un eco-prêt à taux zero pour financer votre futur patrimoine.

Si vous souhaitez en savoir plus et investir dans l'immobilier, n'hésitez pas à consulter notre article ! Et pour trouver un notaire, nous vous recommandons Annuaireimmo.fr

 

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