Comment va vraiment fonctionner le prélèvement à la source des impôts?

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - juillet 11, 2018

Le prélèvement à la source concerne tous les Français, car à la fin de l'été 2018, vous connaîtrez le taux fiscal qui sera ponctionné sur votre salaire. On le trouvera sur l'avis d'imposition de l'année 2018 par rapport aux revenus de 2017.

Il y a trois taux différents qu'il faut prendre le soin de distinguer :

  • Nous avons en premier le taux personnalisé classique, c'est le taux sur lequel le Fisc va se baser si vous ne demandez aucun changement.
  • Ensuite, il existe le taux neutre et c'est celui qui sera utilisé à la place du taux personnalisé si vous le choisissez.
  • Enfin, le taux individualisé, mais celui-ci concerne uniquement les conjoints pacsés ou bien mariés.

1. Le taux personnalisé classique du prélèvement à la source

Si vous ne demandez aucun changement, c'est ce calcul qui s'appliquera pour votre ponction. Alors, le taux sera défini en fonction de votre dernier avis d'imposition. Le fisc fera donc un calcul simple qui consiste à faire l'impôt divisé par les revenus totaux. Il obtiendra un pourcentage représentant votre fiscalité et c'est cela qui vous sera prélevé.

Il faut cependant noter que le gouvernement va se baser sur l'impôt avant les réductions et les crédits d'impôt pour le calculer. Il faut bien comprendre que la plupart des Français bénéficient aussi d'une réduction d'impôts et donc par conséquent, l'impôt à payer est différent de celui que le contribuable verse à l'Etat.

De plus, le fisc va restituer en fin d'année les crédits d'impôt et les réductions d'impôts de chaque année en septembre.

2. Le taux neutre afin d'éviter le calcul à la source

La deuxième option pour le prélèvement à la source est le taux neutre. Il permet de refuser d'opter pour le taux classique et de le remplacer par un taux neutre. Il a été créé afin que les contribuables puissent cacher à leur employeur le montant de leur revenu. Pour calculer le montant de ce taux, le fisc publie en ligne une grille qui indique le taux de prélèvement selon votre salaire.

Cependant, ici, se posent plusieurs problèmes. En effet, si vos seuls revenus sont vos salaires le taux neutre sera soit identique soit plus élevé que le taux personnalisé classique. Le taux neutre se base sur l'impôt d'une seule personne et donc vous serez perdant si vous percevez uniquement votre salaire.

Si vous êtes célibataire sans enfant, le taux neutre sera presque identique, car le fisc ne prend pas en compte vos avantages fiscaux.

Si vous êtes en couple (avec ou sans enfant) ou si vous bénéficiez du droit aux parts fiscales, le taux neutre vous pénalisera encore plus pour le prélèvement à la source. Le taux personnalisé prend en compte vos parts fiscales qui baissent l'impôt, tandis que le taux neutre ne le fait pas.

Ainsi, si vous avez uniquement vos salaires en tant que revenu, le taux neutre est à éviter.

Dans le cas où vous percevez des revenus annexes en plus de votre salaire, le taux neutre est peut-être meilleur que le taux personnalisé. Il faut faire très attention, car ce n'est pas certain que le taux neutre soit plus avantageux. Si ce taux se relève être un avantage, le fisc vous demandera de payer un supplément. La seule raison valable pour laquelle il faut prendre le taux neutre est si vous souhaitez cacher vos revenus à votre employeur. 

Pour que le taux neutre constitue un avantage, il faut que l'impôt engendré par vos autres revenus soit supérieur au gain fiscal procuré par les parts du foyer.

3. Le taux individualisé : pas de gain, juste une séparation pour le prélèvement à la source

Voici la troisième possibilité : le prélèvement individualisé. Cela est réservé aux couples qui sont mariés ou bien pacsés. Il permet au couple de diviser le prélèvement à la source de manière proportionnelle. Ainsi, le salaire le plus élevé subit le plus gros prélèvement. Si le couple fait une déclaration commune, le taux ponctionné s'appliquera au 50/50.

La séparation permet de diviser de façon égale le taux d'imposition afin que le conjoint ayant le salaire le plus faible ne soit pas ponctionné avec le même pourcentage que son conjoint.

4. Une année "blanche" fiscalement

L'année 2018 sera une année blanche fiscalement. En effet, la mise en place du prélèvement des impôts à la source entraînera une transition. La loi sur le prélèvement entrera en vigueur en janvier 2019. Par conséquent, les contribuables payeront leurs impôts comme prévus sur leurs revenus de l'année 2017 en 2018 et ils payeront leurs impôts pour l'année 2019 par rapport aux revenus perçus en 2019. L'ancien modèle se basait sur le payement des impôts sur l'année n-1, tandis que ce nouveau modèle fera payer les contribuables chaque mois. Les impôts seront alors directement reversés à l'Etat par l'intermédiaire de l'employeur. 

 


 

Ainsi, il n'y a pas moyen d'éviter le prélèvement à la source. Le taux personnalisé ne prend pas en compte vos réductions et vos crédits d'impôt. Le taux neutre n'est d'aucun intérêt, car il sert juste à dissimuler vos revenus à votre employeur. Enfin, le taux individualisé divise uniquement le prélèvement au sein du couple. Cependant, il faut bien comprendre le fonctionnement de l'année blanche qui aura un impact direct sur le prélèvement à la source dès que la loi sera entrée en vigueur. Par ailleurs, n'hésitez pas à consulter nos articles sur les charges déductibles et l'abattement fiscal afin de payer moins d'impôts.

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