Declaration d’impots : reductions avec les dons et l’abattement fiscal

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - juillet 11, 2018

1. L'abattement fiscal pour les dons 

En France, si l'on donne à un organisme, il est pratiquement systématique que nous soyons éligibles à une réduction d'impôts. En effet, la possibilité d'obtenir un abattement fiscal pour les dons existe. Cependant, il faut donner à certains organismes particuliers pour en bénéficier. La liste de ces organismes est longue et comporte notamment des organismes à but non-lucratif sportifs ou bien scientifiques.

Ici, il faut noter que nous ne parlons pas de déduction, mais bien d'une réduction d'impôts. En effet, une réduction d'impôts est une somme soustraite du montant de l'impôt, tandis que la déduction d'impôt est une somme retirée avant le calcul de l'impôt final. Cela permet alors d'obtenir un gain selon votre tranche d'imposition. Le don permet alors d'avoir une réduction d'impôts qui se déduit du montant de l'impôt. Ainsi, la réduction sera de 66 % ou bien de 75 %, car cela dépend du montant donné et de l'organisme.

Par exemple, si une personne fait un don de 100 euros en 2017 qui est éligible à une réduction de 75 %, au moment de sa déclaration 2018 sur les revenus de l'année 2017, elle obtiendra d'une réduction de 75 euros (100 x 75 %). Si cette même personne a 1000 euros d'impôt à payer, elle aura un impôt final de 925 euros, car elle a obtenu au préalable une réduction pour un don de 75 euros.

De plus, si cette personne fait un don de 100 euros en 2017, toujours éligible à la réduction de 75 %, donc 75 euros. En 2018, son impôt avant sa réduction est de 50 euros. L'impôt va alors passer à 0 euro grâce à la réduction pour le don.

La réduction n'est pourtant pas restituée si elle n'est pas utilisée sur un impôt déjà existant, contrairement au crédit d'impôt. Si une personne non-imposable fait un don, elle n'aura aucun gain fiscal, car justement, elle n'est pas imposable.

2. Deux taux d'abattement fiscal 

On retrouve deux taux pour l'abattement fiscal : 66 % et 75 %. Effectivement, il est plus intéressant d'avoir un taux d'abattement de 75 % que de 66 %. Ce taux attractif dépend du montant de la donation et de l'organisme à qui la personne va donner. D'après le 1er ter de l'article 200 du Code Général des Impôts, seuls les versements faits au profit des organismes d'intérêt général qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés, qui favorise leur habitation ou qui proposent des soins médicaux sont éligibles.

Afin d'en bénéficier, il faut impérativement que votre argent soit donné vers un organisme d'aide aux personnes en difficulté.

On retrouve parmi les organisations éligibles les restos du cœur et Médecins sans frontières. Il faut cependant prendre en compte que seulement les 530 premiers euros permettent une réduction du taux. Au-delà de cette somme, l'abattement fiscal sera seulement de 66 %.

Par exemple, si une personne donne 600 euros au resto du cœur et 100 à Greenpeace en 2017 sa réduction fiscale en 2018 sera la suivante :

Tout d'abord, Greenpeace offre une réduction de 66 % donc 66 euros.

Les restos du cœur permettent l'accès à un taux de 75 %, toujours plafonné à 530 euros. Donc 530 x 75 % + 70 x 66 % = 444 euros.

Cette personne aura alors un abattement fiscal pour don de 444 euros + 66 euros = 510 euros.

Il faut aussi penser aux contribuables imposés à l'IFI (impôt remplaçant l'ISF) : le taux retenu pour l'IFI est toujours de 75 % peu importe l'activité de l'organisme. Cependant, il faut noter que tous les organismes ne sont pas éligibles à l'IFI.

3. Les plafonds de l'année 2018 et le report de la réduction fiscale

Le plafond maximum pour un don est de 20 % du revenu imposable.

Cependant, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la réduction impôt pour deux raisons :

  • Le plafond des 20 % du revenu imposable atteint
  • Un don réalisé, mais pas d'impôt à payer, donc il est impossible que la réduction s'applique et elle n'est pas rendue sous forme de chèque.

Pourtant, dans ce cas-là, l'abattement fiscal peut se reporter pendant 5 ans.

Par exemple, si une personne fait un don aux restos du cœur de 100 euros en 2017, cela lui donne le droit à une réduction d'impôts de 75 %, mais il est non imposable. Il lui sera alors impératif de reporter ses dons sur la déclaration d'impôts de 2019.

4. La récupération de nos donations de l'année 2017

Il faut bien évidemment indiquer au fisc les montants que l'on a versés. Le formulaire à remplir est le 2042-RICI dans lequel il faudra remplir les cases en hauteur nommées 7UD, 7UF et 7UH.

Afin de bénéficier de l'abattement fiscal, il faut remplir les cases de la manière suivante :

  • Pour la case 7UD : le montant versé aux organismes d'aide à la personne en difficulté.
  • Pour la case 7UF : tout autre don versé aux autres organismes dépassants 530 euros.
  • Pour la case 7UH : les dons versés aux partis politiques, dont le taux est de 66 %.

Par exemple, si une personne verse 630 euros aux restos du cœur en 2017 ainsi que 200 euros à une association sportive, elle sera dans l'obligation d'indiquer 530 euros dans la case 7UD (don avec 75 % de réduction) et 300 euros dans la case 7UF (don de 66 % + reliquat du don à 75 % dépassant le plafond).

Il nous suffit d'indiquer le montant versé et l'administration fiscale sera chargée de faire le calcul de l'abattement fiscal.

5. Les justificatifs à joindre et les sanctions

Avec cette déclaration en ligne, il n'est pas nécessaire de joindre un justificatif bien que l'organisme vous fournira tout de même un reçu. Il n'y aura aucune sanction non plus, du moment que vous faites votre déclaration.

Afin de répondre aux diverses demandes du fisc pour éviter tout redressement, il vous faudra conserver ce justificatif au minimum trois ans.

Il existe aussi une autre forme de don qui ouvre le droit à une réduction d’impôts. Cela concerne toutes les personnes faisant des trajets sans demander le remboursement auprès des associations.

 


 

Pour conclure, il est possible que vous soyez éligible à un abattement fiscal selon les organismes auxquels vous faites vos dons. Ces abattements peuvent soit être de 66 % ou bien de 75 %, mais il faut cependant prendre en compte le plafond de 530 euros et que s'il est dépassé vous fera passer automatiquement à 66 % pour le surplus. Aussi, si vous souhaitez en savoir plus sur comment choisir son régime fiscal n'hésitez pas à consulter notre article, car cela aide à faire baisser vos impôts ! 

Commentaires

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis ou collègues :

Pas de spam c'est promis !