Locataire qui refuse les travaux du propriétaire : comment faire ?

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - août 11, 2018

Parfois, on se retrouve avec un locataire qui refuse les travaux du propriétaire. Ici, on vous explique comment palier ce problème et effectuer vos travaux.

Il faut tout d'abord savoir qu'en France, il existe de nombreuses obligations qui incombent au locataire concernant les travaux.

1. Les obligations du locataire

Les locataires ne peuvent pas toujours s’opposer aux travaux. En effet, dans certains cas, les locataires doivent impérativement vous laissez faire.

Les travaux d’urgences

Les travaux d’urgences sont les travaux qui doivent être effectués sur-le-champ, car ils ne peuvent pas être reportés ni différés à la fin du bail. Les travaux doivent être faits, car ils sont nécessaires à la conservation du logement loué.

Par exemple :

S’il y a eu un dégât des eaux dans le logement que vous possédez, un professionnel doit intervenir afin de réparer les dommages causés. Le locataire est donc dans l’obligation de donner l’accès au logement et d’accepter les travaux.

En revanche, tous les travaux ne rentrent pas dans le cadre de l'urgence. Et c'est un vrai problème.

 

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2. L’opposition du locataire

Le courrier

Afin que vous puissiez effectuer vos travaux, il faut impérativement que vous adressiez un courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure pour permettre l’accès au logement loué.

Le locataire doit alors essayer de se rendre disponible afin de faciliter les travaux. Evidemment, s’il n’est pas disponible, il peut laisser ses clefs à la personne de son choix.

Le courrier doit être établi par votre gestionnaire afin qu’il soit conforme au mandat de gérance qui impose au gestionnaire l’obligation de faire les travaux importants dans le logement.

La réponse

Si la réponse de votre locataire est négative ou bien qu’il ne répond tout simplement pas, vous pourrez engager une procédure judiciaire dite de référé. Elle est initié par votre requête et elle a pour but d’obtenir l’accord du juge afin de pénétrer le logement et d’y effectuer les travaux.

La procédure est faite devant le président du tribunal d’instance de la ville où se situe votre logement. Il n’y a pas forcément besoin de l’intervention d’un avocat, mais comme toujours l’appel à un huissier est recommandé.

 

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En somme, seuls les travaux urgents peuvent être effectués sans l’accord de votre locataire. Si jamais il refuse, vous pouvez toujours essayer de lancer une procédure judiciaire mais sachez que la loi française est très protectrice des locataires. D'autant plus, si vous êtes dans le cadre d'une location nue. De plus, si vous souhaitez en savoir plus sur la location sans bail, nous avons justement traité un article sur le sujet, alors n'hésitez pas à aller voir ! 

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