Locataire sans bail : quels sont les risques?

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - août 13, 2018

On entend souvent parler de locataire sans bail. Cependant, on ne sait pas vraiment ce que cela implique. Ici, on vous détaille les risques de la location sans bail.

1. La location sans bail : définition

La location sans bail est en fait un bail verbal, c'est assez différent d'un bail classique. Cette technique est très souvent utilisée pour des logements qualifiés d’anciens ou bien d’insalubres. Cependant, détrompez-vous, ce n’est pas un logement à titre gratuit ni un squat. Ce contrat de location implique forcément un réel contrat de location. Le locataire est donc dans l’obligation de verser un loyer ainsi que des charges.

Ce bail est également considéré comme un bail traditionnel, parce qu’il est soumis aux mêmes dispositions de la loi du 6 juillet 1989. La durée est la même et le préavis est nécessaire.

Cependant, il y a un problème qui se pose. Aucun document n’est en mesure de certifier l’exactitude des informations, c’est-à-dire, les éléments de base comme le prix du loyer, la date d’entrée dans les lieux. Ainsi, les droits du locataire et du propriétaire sont fragilisés.

 

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2. Les risques pour le propriétaire

Les risques pour le propriétaire sont assez divers :

  • Il est dans l’impossibilité de réviser le loyer, car le montant de base ne peut être justifié ;
  • Il ne peut demander la résiliation du bail, car les clauses du bail (impayés, assurance, dépôt de garantie) ne sont écrites nulle part ;
  • La date du début de location n’est pas non plus inscrite.

Concernant la date du début de location, il est important de pouvoir compter sur la bonne foi du locataire ou bien d’établir très rapidement un bail écrit ou bien d’intenter au bout de 6 mois une action en justice.

 

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3. Les risques pour le locataire

Les risques du locataire sont aussi existants :

  • Le propriétaire peut contester son droit d’occupation et il faudra alors que le locataire apporte lui-même les preuves écrites (paiement ou bien des quittances de loyer) afin de prouver que sa présence dans le logement est légale ;
  • L’était des lieux est aussi un autre élément à considérer, car la loi dispose que le logement est dans un bon état avant l’arrivée du locataire, ce qui n’est pas forcément le cas lorsque le locataire quitte le logement, surtout lorsque le propriétaire loue le bien sans bail.

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Donc, louer un logement sans bail comporte des risques pour le locataire ainsi que pour le propriétaire. De plus, le locataire peut parfois refuser les travaux. Nous avons d'ailleurs écrit un article à propos de ce sujet donc n'hésitez pas à y jeter un oeil. 

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