Obligations du locataire, quelles sont-elles ?

Alexis Meftah

Par Alexis Meftah - septembre 14, 2018

Les obligations du locataire sont nombreuses. En effet, elles sont diverses et il peut être difficile de s'y retrouver. Ici, on vous a dressé une liste les répertoriant.

#1 Payer son loyer

Le locataire a l'obligation de payer le loyer ainsi que les charges du logement à la date prévue dans le contrat de location et cela pendant toute la durée de location. C'est une obligation impérative et en cas d’absence de paiement, le locataire est exposé à différentes sanctions. Le propriétaire peut aller jusqu'à demander la résiliation du bail et l'expulsion. Il doit pour cela suivre une procédure juridique.

#2 Souscrire à une assurance

Lorsque le locataire occupe un logement, il doit impérativement souscrire à une assurance. En fait, cela permet de couvrir les risques comme les incendies et les dégâts des eaux. L'assurance doit être renouvelée tous les ans.

Si le propriétaire en fait la demande, le locataire est dans l'obligation de fournir une attestation.

Si jamais le locataire ne donne pas l'attestation demandée, deux possibilités s'offrent au propriétaire :

  • Il peut demander la résiliation du bail (si bien sûr l'assurance faisait partie d'une des clauses du contrat)
  • Il peut souscrire à une assurance pour le compte du locataire qui sera facturé par douzième et porté sur l'avis d'échéance au même moment que le loyer.

Il existe également l'assurance PNO (assurance propriétaire non-occupant) qui permet d'assurer un logement en cas de sinistre se déclarant à l'intérieur de celui-ci. Elle vient en complément de l'assurance multirisque à laquelle le locataire a souscrit, car cette assurance ne couvre pas tous les dommages. Elle permet ainsi de combler les manques entre les différents contrats d'assurance contractés par la copropriété et le locataire.

L'assurance PNO intervient dans plusieurs cas :

  • La vacance locative ;
  • Le locataire mal ou peu assuré ;
  • Lorsque la présomption d'innocence du locataire ne joue pas.

#3 User paisiblement de sa location

Tous les baux de location requièrent une utilisation paisible du logement. En effet, une location est destinée à un usage privé et/ou commercial. Si votre contrat stipule que votre logement est loué uniquement à titre de résidence principale, il y sera donc interdit d'y exercer une activité commerciale.

Le locataire doit également maintenir un comportement paisible dans son logement ainsi que dans les parties communes. Il doit également veiller au respect du voisinage en évitant les désagréments, les dégradations et le tapage. Evidemment, le locataire est responsable de tous les dégâts ou désagréments qu'il a pu causer. Il lui incombe donc la réparation des dommages.

Le locataire ne peut pas non plus transformer les lieux qu'il loue. Il doit pour cela prévenir en avance le propriétaire s'il souhaite effectuer un changement aussi minime qu'il soit.

Le locataire doit également respecter les règles de copropriété. Pour cela, le bailleur doit lui avoir fourni au préalable le règlement la concernant. Ce règlement fait office de règlement intérieur et énumère les différentes charges à payer annuellement.

Le locataire ne doit pas non plus sous-louer son logement si c'est sa résidence principale. La sous-location se définit par le fait de laisser une partie de son logement à une personne tierce en contrepartie d'une rémunération financière. Il existe évidemment une exception à cette règle. Le locataire peut demander au propriétaire par demande écrite si la sous-location est possible.

#4 Maintenir la location en bon état

Le locataire doit impérativement maintenir l'habitation en état. Il doit alors entretenir quotidiennement les lieux dans lesquels il vit. Voici une liste non exhaustive de ce qu'il doit entretenir :

  • Nettoyage des grilles de ventilation
  • Nettoyage des éventuels dépôts de calcaire
  • Entretien de la chaudière
  • Entretien de son espace extérieur (jardin, cour, etc.)
  • Entretien des baignoires et douche

Il est également dans l'obligation d'effectuer les différentes réparations locatives. Cela comprend toutes les parties du logement à l'intérieur comme à l'extérieur et à tous les éléments d'équipement. La liste complète de toutes les réparations locatives a été définie par la loi dans le décret n°87-712 datant du 26 août 1987.

#5 Connaître les voies de recours

Il est important que le locataire soit conscient des différentes voies de recours en cas de litige. En effet, il est possible que le logement ne soit pas décent et par conséquent, le locataire est dans son droit de lancer une procédure afin de faire valoir ses droits.

Dans un premier temps, il faut rapporter par voie écrite les éléments de non-décence du logement au propriétaire afin de lui demander d'y remédier. 

Il se peut que le locataire accepte de faire les travaux, dans ce cas-là, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour communiquer la nature des travaux ainsi que les délais. Le locataire devra évidemment permettre l'accès à son logement.

Si le propriétaire n'accepte pas, vous devez le mettre en demeure, toujours avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Au bout de deux mois, si le locataire n'a pas de réponse, il faudra qu'il saisisse la commission de conciliation du département.

 


 

Donc, nous vous avons mis en avant les obligations du locataire. Elles sont diverses et multiples, c'est pourquoi il faut y faire attention sous peine de se voir sanctionner.

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